Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Identification de l’éditeur du site

Le site montre-homme.eu est édité et exploité par la société 1001 PENDULES, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 053 869 00039, code APE 4777Z.

ARTICLE 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des vente de produits et services proposés par le site www.montre-homme.eu, représenté par la société 1001PENDULES, auprès de clients professionnels ou particuliers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par 1001 PENDULES.

1001 PENDULES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 3 – Description des produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.montre-homme.eu. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, notamment en ce qui concerne les typographies et les couleurs.

Sauf indications contraires, les produits présentés sur les photos sont vendus sans les accessoires qui servent à leur mise en scène.

ARTICLE 4 – Modalités de commande et prix

L’acheteur a uniquement la possibilité de commander sur le site internet www.montre-homme.eu.

Pour pouvoir commander, il doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier grâce à son adresse email et son mot de passe.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues, Moyens de paiement.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction passée entre l’acheteur et la société éditrice du site www.montre-homme.eu.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

1001 PENDULES confirmera systématiquement à l’acheteur la commande puis l’expédition par email.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition lorsque c’est le cas.
Les prix indiqués sont des prix nets, aucune remise pour paiement comptant ne sera attribuée au client.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur www.montre-homme.eu au moment de votre commande.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

A défaut, vous obtiendrez le remboursement de votre commande.
1001 PENDULES se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Pour toutes les commandes passées via le site internet www.montre-homme.eu, le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité le jour même après la validation de la commande par 1001 PENDULES.

En cas de refus de la banque, la commande sera mise en attente. Un conseiller MONTRE-HOMME.EU vous recontactera pour solder sa commande et valider ainsi cette dernière.

Le paiement en ligne par carte de crédit utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

La société 1001 PENDULES accepte également les règlements par PAYPAL.

Les virements sont également acceptés par la société 1001 PENDULES. Les coordonnées bancaires seront transmises en fichier joint lors de l’envoi du mail de confirmation de commande.

3X SANS FRAIS
Paiement de votre commande en 3 fois par CB à partir de 150€ d’achats jusqu’à 3000€ avec notre partenaire Scalapay.

ARTICLE 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de 1001 PENDULES jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, sauf paiement en 3 fois sans frais.

ARTICLE 7 – Livraison

Nous procédons aux livraisons internationales sauf pour les Territoires d’Outre-Mer.

Toutes nos expéditions sont gratuites en France métropolitaine. Néanmoins, des frais de livraison seront appliqués pour la Corse (20 €) et les zones montagneuses (6 €) pour tous les produits du site. Les zones montagneuses correspondent aux codes postaux suivants : 04120,04130,04140,04160,04170,04200,04240,04260,04300,04310,04330,04360,04370,04400,04510,04530,04600,04700,04850,05100,05110,05120,05130,05150,05160,05170,05200,05220,05240,05250,05260,05290,05300,05310,05320,05330,05340,05350,05400,05460,05470,05500,05560,05600,05700,05800,06140,06380,06390,06410,06420,06430,06450,06470,06530,06540,06620,06710,06750,06910,09110,09140,09300,09460,25370,25240,25650,25500,25140,25120,25450,30570,31110,38112,38114,38142,38190,38250,38350,38380,38410,38580,38660,38700,38750,38860,38880,39400,39220,39310,63113,63210,63240,63610,63660,63690,63840,63850,64400,64490,64560,64570,65110,65120,65170,65200,65240,65400,65510,65710,66210,66760,66800,68140,68610,68650,73110,73120,73130,73140,73150,73160,73170,73190,73210,73220,73230,73250,73260,73270,73300,73320,73340,73350,73390,73400,73440,73450,73460,73470,73500,73530,73550,73590,73600,73620,73630,73640,73710,73720,73870,74110,74120,74170,74220,74230,74260,74310,74340,74350,74360,74390,74400,74420,74430,74440,74450,74470,74480,74660,74740,74920,83111,83440,83530,83560,83630,83690,83830,83840,84390,88310,88340,88370,88400,90200

Les produits commandés sur le site www.montre-homme.eu sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. (domicile, bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, en point relais… ) La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à 1001 PENDULES.

La société 1001 PENDULES ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’inexactitude dans l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La société 1001PENDULES prend toutes les précautions d’emballage nécessaires pour que les colis supportent le transport (rembourrage, cartonnage…) Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier par le biais de notre formulaire de contact. Pour les colis expédiés par La Poste : si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il devra se rapprocher du bureau de poste le plus proche de chez lui muni de son numéro de suivi, indiqué dans son espace client.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de notre service client par mail. La société 1001 PENDULES ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l’envoi de l’email au client.
– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), 1001 PENDULES avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Dans le cas où le colis est retourné à l’expéditeur sans que le client n’ait récupéré son colis en point relais ou n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, afin de procéder au nouvel envoi de la commande, le client devra s’acquitter des frais de livraison en contactant le service client par le formulaire de contact. Cependant, si le client ne souhaite plus le produit mais un remboursement de sa commande, celui-ci sera effectué au montant de la commande moins les frais de retour du colis (selon poids du colis).

Article 7.1 – Livraison, non-retrait et retour de colis
1001PENDULES propose la livraison en France métropolitaine (livraison offerte, sauf pour les pièces détachées et horloges comtoises), dans les DOM-TOM et en Europe, par transporteur (Colissimo ou DPD), soit à domicile, soit en point relais.
En cas de livraison à domicile, 1001PENDULES s’engage à livrer à l’adresse indiquée par le client. Toutefois, en cas d’absence, d’adresse incomplète ou inaccessible, le transporteur peut transférer le colis en point relais pour mise à disposition. Le client sera informé de ce changement par mail et/ou SMS et devra retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur, c’est à dire 8 jours ouvrés.
Colis non retiré en point relais :
Si le client ne retire pas son colis en point relais et que celui-ci est retourné à 1001PENDULEs, nous informerons le client par e-mail et/ou téléphone. Le client disposera d’un délai de 14 jours pour soit :
– demander une réexpédition, moyennant un forfait de 15 € correspondant aux frais de réexpédition,
– demander un remboursement, déduction faite d’un forfait de 15 € correspondant aux frais de retour facturés par le transporteur.

Passé ce délai de 14 jours sans réponse, la commande sera automatiquement remboursée selon ces conditions :
Montant remboursé = Prix de la commande – 15 €.

Livraison à domicile avec retour :
En cas de livraison initiale prévue à domicile, si le transporteur dépose sans raison valable le colis en point relais et que le client refuse d’aller le chercher, aucun frais de retour ne sera appliqué : le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
Dans tous les cas, 1001PENDULES reste disponible pour assister le client en cas de difficulté à retirer son colis ou en cas de litige avec le transporteur.

ARTICLE 8 – Inexécution de la commande

1001 PENDULES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle…

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le client pourra demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produit de prix équivalent, en accord avec 1001 PENDULES. En cas d’impossibilité d’échange, 1001 PENDULES se réserve le droit d’annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées. Le remboursement interviendra alors dans un délai de 15 jours à compter de l’annulation de la commande.

ARTICLE 9 – Garantie – Satisfait ou remboursé

Tous les produits achetés sur le site www.montre-homme.eu bénéficient des garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné selon la procédure en vigueur que vous recevrez par mail. Nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans le cas d’un retour de produit impropre à la revente (détérioré, rayé ou cassé), il nous sera impossible de reprendre, échanger ou rembourser ce produit retourné. Une utilisation inappropriée du produit (chute ou intervention du client sur le produit) en exclut toute garantie de la part de 1001 pendules. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par notre formulaire de contact dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison. Une procédure de retour vous sera adressée par mail afin de garantir le bon traitement de votre dossier. Vous aurez alors 14 jours pour effectuer le retour de votre commande après avoir contacté nos services. Tout remboursement sera effectué via le mode de paiement de la commande, sauf dans le cas de « E-carte bleue » à usage unique. Un RIB vous sera alors demandé. AUCUN RETOUR NE SERA PRIS EN COMPTE A L’ADRESSE 128, rue La Boétie 75008 Paris.

POUR TOUT RETOUR, MERCI DE CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT AU 01 69 48 06 22. Dans le cas de produits soldés ou fabriqués sur mesure, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
TOUS LES PRODUITS 1001 PENDULES SONT GARANTIS PENDANT 2 ANS (minimum)
Votre achat est couvert par la garantie légale de conformité. Conformément à la réglementation, cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement, pendant les 2 ans suivants votre achat : la réparation en atelier ou l’échange de votre achat ou à défaut le remboursement de celui-ci. Dans le cas d’un remboursement, il vous sera demandé de le retourner impérativement dans son emballage d’origine, propre à la revente. Dans le cas ou un produit est retourné avec l’emballage d’origine détérioré ou un emballage pas d’origine, un forfait de 5€ est déduit du montant du produit lors du remboursement du produit.
La garantie ne prend pas en charge les coups sur le produit ou si le dysfonctionnement provient de la chute de l’article ou encore si le produit a été démonté. Toute intervention de votre part sur le produit annule la garantie des 2 ans. Tout retour injustifié pourra entraîner la facturation des frais de réexpédition (tel que le remplacement de la pile ou une mauvaise manipulation du produit). Les conseillers 1001 pendules sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions pratiques : l’assistance téléphonique du lundi au vendredi au 01 69 48 06 22 ou par mail à via notre formulaire de contact. Des spécialistes pour toute aide et conseils lors de la mise en service et sur le fonctionnement de votre horloge ou réveil. Les piles ne sont pas couvertes par la garantie de nos produits. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier et de remplacer les piles au besoin (lorsqu’elles sont livrées avec le produit).

ARTICLE 10 – Droit de rétraction

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs sur les produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande reste à la charge du client.

Si le motif de retour vient d’une erreur de la part de 1001 PENDULES, cette dernière prendra à sa charge un forfait retour à hauteur de 10 € sur présentation de la preuve d’expédition indiquant le montant payé par le client. Dans les autres cas comme raisons esthétiques, défaut mineur ou autres raisons qui ne conviendraient pas au client, les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent tout d’abord être retournés à 1001 PENDULES, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Les montres dotées d’un bracelet en peau entrent également dans cette catégorie. Pour des raisons d’hygiène, ces produits ne sont ni repris, ni échangés. A réception du produit et après vérification de son état, 1001 PENDULES procédera au remboursement de la somme encaissée dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours. Exclusion du droit de rétractation : conformément à la législation (art. L. 121-20-2), le droit de rétraction n’est pas applicable pour les produits périssables et les produits personnalisés, sur commande.

ARTICLE 11 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : – le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. – l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 12 – Informatique et libertés

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Les informations collectées par la société 1001 PENDULES sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client (traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente, etc.).
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par mail en utilisant le formulaire de contact suivant.

ARTICLE 13 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site www.montre-homme.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1001 PENDULES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 – Archivage et Preuve

1001 PENDULES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par 1001 PENDULES et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 15 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions générales de vente, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.